Dispositif travaux pour maintenir l’activité économique

Le dispositif travaux fonctionne s’il y a des travaux. Prenons donc l’exemple de Morières-Lès-Avignon qui réaménage en ce moment la place de la Liberté avec pour objectif de dessiner un nouveau cœur de ville historique.

La nouvelle place permettra d’organiser tous types d’événements populaires. « Vous pourrez profiter d’un lieu arboré, éclairé, avec un mobilier urbain adapté, une aire de jeux pour les enfants, un parvis de l’église élargi, des terrasses agrandies pour les commerces, des poubelles à conteneurs enterrés, des toilettes publiques, des bornes de recharge pour les véhicules électriques et de nouvelles végétations », détaille Joël Granier, maire de Morières-Lès-Avignon.

Une démarche multipartenariale

Les travaux devraient durer 4 mois. « Nous avons donc sollicité la CCI de Vaucluse pour mettre en place le dispositif travaux », souligne Joël Granier. Objectif : maintenir l’activité économique en limitant l’impact des travaux.

Nous avons donc sollicité la CCI de Vaucluse pour mettre en place le dispositif travaux

« Une première réunion a permis de présenter le dispositif aux élus. Une deuxième rencontre a réuni l’ensemble des partenaires de ce dispositif autour de la table : la Banque de France, la Direccte, l’Urssaf, les Finances publiques, le RSI, les associations de commerçants et les élus de la ville. Le périmètre du projet a été présenté avec le nombre de commerces impactés. Le but est que l’ensemble des partenaires soit au courant des travaux pour apprécier au mieux les difficultés que pourraient rencontrer les commerces », explique Anne-Valérie Méry, conseiller accompagnement des entreprises à la CCI de Vaucluse.

Une troisième réunion se déroule entre la mairie, les partenaires et les commerçants pour détailler les travaux et faire remonter les problèmes. Ensuite, c’est la CCI qui se déplace à la rencontre des commerçants. En l’occurrence, une cinquantaine de commerçants sont concernés par le réaménagement de la place de la Liberté de Morières-Lès-Avignon. Le dispositif concerne les commerçants de la place de la Liberté, de la rue de la Paix, de la rue de la République et d’autres rues adjacentes.

Chaque partenaire propose des solutions

Pour chaque partenaire, la volonté est d’anticiper le risque de défaillance des entreprises. La Direccte offre le principe de l’activité partielle. Si l’entreprise est amenée à réduire sa charge de travail à cause des travaux, l’État et l’assurance chômage compensent la perte de revenu pour ses employés. L’Urssaf propose au cas par cas le rééchelonnement des cotisations. Son service social peut intervenir à tout moment pour une remise de cotisations ou une aide directe. Le RSI présente également un rééchelonnement des cotisations. Les Finances publiques peuvent différer le paiement de l’impôt. Le tribunal de commerce via son pôle prévention peut proposer des mesures à l’entreprise et l’accompagner dans la prise de contact avec la banque. Enfin la Banque de France organise la médiation du crédit. Elle examine de près la situation de l’entreprise, réunit ses partenaires financiers et propose des solutions.

Pour chaque partenaire, la volonté est d’anticiper le risque de défaillance des entreprises.

Un dispositif bien rodé

La CCI de Vaucluse a mis en place son premier dispositif d’accompagnement des entreprises impactées par des travaux en 2011. C’était à Cavaillon. Depuis, d’autres villes ont utilisé le dispositif travaux : Entraigues-sur-la-Sorgue et Vedène en 2012, Valréas en 2013, Sorgues en 2014, Cavaillon en 2015, Carpentras et Apt en 2016. L’année dernière Vedène, Morières-Lès-Avignon et Avignon (travaux de la rue Bonneterie et du tramway du Grand Avignon) se sont servies du dispositif. En 2018, Apt, Morières-Lès-Avignon et Avignon (travaux des Halles et du tramway) vont l’utiliser.

Les interventions de la CCI

Mais les interventions de la CCI ne se limitent pas au dispositif travaux. La CCI accompagne la collectivité en amont et durant toute la période des travaux : échéancier, rétro-planning, préconisations, mise en place et fonctionnement d’une commission d’indemnisation amiable. La CCI participe aussi aux comités de suivi de chantiers, réalise un maillage territorial et anticipe et programme des aides directes dans le cadre d’un FISAC.